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EARL BALAGUE

Active
Siren390 660 421Société civile64300 BAIGTS-DE-BEARNCréée le 13 avril 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL BALAGUE est une société civile immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 660 421. Elle est domiciliée 534 Che de Balague, 64300 Baigts-de-Bearn. EARL BALAGUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT DOMERCQ, gérant.

Fiche d'identité de EARL BALAGUE

Dénomination
EARL BALAGUE
SIREN
390 660 421
SIRET (siège)
390 660 421 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18390660421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 660 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 avril 1993
Siège social
534 CHE DE BALAGUE , 64300, BAIGTS-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BALAGUE

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de EARL BALAGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BALAGUE

BD

BENOIT DOMERCQ

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BALAGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 BAIGTS-DE-BEARNSiègeActif

    390 660 421 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BALAGUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Conformité de EARL BALAGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BALAGUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54008

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53768

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54257

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53546

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53456

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50351

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54094

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53842

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53426

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53324

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53276

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/57168

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53323

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53480

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53332

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/52627

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50986

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50625

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51575

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51441

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BALAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BALAGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : DOMERCQ Benoit

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL BALAGUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BALAGUE ?

Le numéro SIREN de EARL BALAGUE est 390 660 421. Le SIRET de son siège social est 390 660 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390660421.

Qui dirige EARL BALAGUE ?

EARL BALAGUE est dirigée par BENOIT DOMERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BALAGUE ?

Le siège social de EARL BALAGUE est situé 534 Che de Balague, 64300 Baigts-de-Bearn.

EARL BALAGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BALAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BALAGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BALAGUE.