EARL BALAGUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL BALAGUE est une société civile immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 660 421. Elle est domiciliée 534 Che de Balague, 64300 Baigts-de-Bearn. EARL BALAGUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT DOMERCQ, gérant.
Fiche d'identité de EARL BALAGUE
INSEE- Dénomination
- EARL BALAGUE
- SIREN
- 390 660 421
- SIRET (siège)
- 390 660 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18390660421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 660 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 534 CHE DE BALAGUE , 64300, BAIGTS-DE-BEARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BALAGUE
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de EARL BALAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BALAGUE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BALAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 BAIGTS-DE-BEARNSiègeActif
390 660 421 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BALAGUE
INPIConformité de EARL BALAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BALAGUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54008
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53768
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54257
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53546
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53456
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50351
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54094
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/57168
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53480
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53332
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/52627
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50986
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50625
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BALAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BALAGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : DOMERCQ Benoit
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL BALAGUE
Quel est le numéro SIREN de EARL BALAGUE ?
Le numéro SIREN de EARL BALAGUE est 390 660 421. Le SIRET de son siège social est 390 660 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390660421.
Qui dirige EARL BALAGUE ?
EARL BALAGUE est dirigée par BENOIT DOMERCQ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BALAGUE ?
Le siège social de EARL BALAGUE est situé 534 Che de Balague, 64300 Baigts-de-Bearn.
EARL BALAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BALAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BALAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BALAGUE.
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