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EARL BALAY

Active
Siren430 334 235Société civile17120 SEMUSSACCréée le 14 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BALAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 334 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de Cassine, 17120 Semussac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN BALAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BALAY

Dénomination
EARL BALAY
SIREN
430 334 235
SIRET (siège)
430 334 235 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35430334235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 334 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 avril 2000
Siège social
31 CHE DE CASSINE , 17120, SEMUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BALAY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société

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Finances de EARL BALAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BALAY

FB

FLORIAN BALAY

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BALAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 SEMUSSACSiègeActif

    430 334 235 00016 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BALAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL BALAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BALAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BALAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BALAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BALAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BALAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : BALAY Florian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : BALAY Florian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BALAY Joseph Claude Gabriel Gérant : BALAY Florian en fonction le 15 Juin 2015

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur EARL BALAY

Quel est le numéro SIREN de EARL BALAY ?

Le numéro SIREN de EARL BALAY est 430 334 235. Le SIRET de son siège social est 430 334 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430334235.

Qui dirige EARL BALAY ?

EARL BALAY est dirigée par FLORIAN BALAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BALAY ?

Le siège social de EARL BALAY est situé 31 Che de Cassine, 17120 Semussac.

EARL BALAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BALAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BALAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BALAY.

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