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EARL BALLOT

Active
Siren431 844 349Société civile70150 CHENEVREY-ET-MOROGNECréée le 20 juin 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents

EARL BALLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 844 349. Son siège social est situé 8 Rle de l’Eglise, 70150 Chenevrey-et-Morogne. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BENJAMIN BALLOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BALLOT

Dénomination
EARL BALLOT
SIREN
431 844 349
SIRET (siège)
431 844 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89431844349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 844 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 juin 2000
Siège social
8 RLE DE L’EGLISE , 70150, CHENEVREY-ET-MOROGNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BALLOT

Élevage et cultures associés

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Finances de EARL BALLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BALLOT

BB

BENJAMIN BALLOT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BALLOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70150 CHENEVREY-ET-MOROGNESiègeActif

    431 844 349 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0150Z

  • 70150 Chenevrey-et-MorogneActif

    431 844 349 00024 · ouvert le 19 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de EARL BALLOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Conformité de EARL BALLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BALLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BALLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur EARL BALLOT

Quel est le numéro SIREN de EARL BALLOT ?

Le numéro SIREN de EARL BALLOT est 431 844 349. Le SIRET de son siège social est 431 844 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89431844349.

Qui dirige EARL BALLOT ?

EARL BALLOT est dirigée par BENJAMIN BALLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BALLOT ?

Le siège social de EARL BALLOT est situé 8 Rle de l’Eglise, 70150 Chenevrey-et-Morogne.

EARL BALLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BALLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BALLOT.

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