EARL BANCHEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 604 853, EARL BANCHEREAU est une société civile créée le 12 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bergerie, 49610 Moze-sur-Louet. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. VINCENT BANCHEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BANCHEREAU
INSEE- Dénomination
- EARL BANCHEREAU
- SIREN
- 387 604 853
- SIRET (siège)
- 387 604 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08387604853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 604 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 août 1992
- Siège social
- LA BERGERIE , 49610, MOZE-SUR-LOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BANCHEREAU
Bovins lait et céréales
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Finances de EARL BANCHEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BANCHEREAU
INSEEÉtablissements de EARL BANCHEREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49610 MOZE-SUR-LOUETSiègeActif
387 604 853 00011 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BANCHEREAU
INPIComptes annuels de EARL BANCHEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BANCHEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BANCHEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BANCHEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BANCHEREAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/15025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BANCHEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BANCHEREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-08-12 · Début d'activité : 1992-04-01
- création
Date d'effet : 12 août 1992
Questions fréquentes sur EARL BANCHEREAU
Quel est le numéro SIREN de EARL BANCHEREAU ?
Le numéro SIREN de EARL BANCHEREAU est 387 604 853. Le SIRET de son siège social est 387 604 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08387604853.
Qui dirige EARL BANCHEREAU ?
EARL BANCHEREAU est dirigée par VINCENT BANCHEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BANCHEREAU ?
Le siège social de EARL BANCHEREAU est situé La Bergerie, 49610 Moze-sur-Louet.
EARL BANCHEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BANCHEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BANCHEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BANCHEREAU.
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