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EARL BANCILLON

Active
Siren813 754 462Société civile30800 SAINT-GILLESCréée le 01 octobre 2015
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BANCILLON est une société civile immatriculée le 1er octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 754 462. Elle est domiciliée 1591 Voie Communale 14 Dite la Saou Mas de la Roseraie, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. FLORENCE BANCILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BANCILLON

Dénomination
EARL BANCILLON
SIREN
813 754 462
SIRET (siège)
813 754 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87813754462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 754 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
1591 VOIE COMMUNALE 14 DITE LA SAOU MAS DE LA ROSERAIE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL BANCILLON

masdelaroseraie30.frmasdelaroseraie30bancillonprofile.php06 24 77 65 43contact@masdelaroseraie30.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL BANCILLON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la péché maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL BANCILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BANCILLON

FB

FLORENCE BANCILLON

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

FP

Fernande nom d'usage : BANCILLON PAREGNO

Gérant · de octobre 2015 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BANCILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    813 754 462 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0124Z

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    813 754 462 00022 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL BANCILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de EARL BANCILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BANCILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BANCILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BANCILLON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 septembre 2019. Plan arrêté le 24 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juin 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

jugement arrêtant le plan de redresement pour une durée de 10 ans (option 1 : 50%), 15 ans (option 2 : 100%). Commissaire à l’exécutio du plan : SELARL BRMJ, KM Delt,a 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nimes. N° RG : 19/04057

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04057

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 16 août 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRMJ Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04057

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BANCILLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BANCILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BANCILLON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-24 · jugement arrêtant le plan de redresement pour une durée de 10 ans (option 1 : 50%), 15 ans (option 2 : 100%). Commissaire à l’exécutio du plan : SELARL BRMJ, KM Delt,a 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nimes. N° RG : 19/04057

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-04 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04057

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 16 août 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRMJ Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04057

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PAREGNO Fernande nom d'usage : BANCILLON n'est plus gérant. BANCILLON Florence Marie Louise nom d'usage : ROBICHON devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Marques déposées par EARL BANCILLON

EARL BANCILLON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Sandiflor

    N° 4504841 · Déposée le 02 décembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 02 décembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de EARL BANCILLON

1 marché public a été notifié à EARL BANCILLON et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 10,0 k€.

  • Achat de sapin de Noël

    COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE) · notifié le 12 août 2020 · 1 an · 2 offres reçues

    10,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL BANCILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL BANCILLON ?

Le numéro SIREN de EARL BANCILLON est 813 754 462. Le SIRET de son siège social est 813 754 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87813754462.

Qui dirige EARL BANCILLON ?

EARL BANCILLON est dirigée par FLORENCE BANCILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BANCILLON ?

Le siège social de EARL BANCILLON est situé 1591 Voie Communale 14 Dite la Saou Mas de la Roseraie, 30800 Saint-Gilles.

EARL BANCILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BANCILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BANCILLON est-elle en procédure collective ?

EARL BANCILLON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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