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EARL BANETTE

Active
Siren411 901 176Société civile51150 VAL DE LIVRECréée le 06 mai 1997

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
272 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 901 176, EARL BANETTE est une société civile créée le 6 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV DU GENERAL DE GAULLE Tauxieres Mutry, 51150 Val de Livre. EARL BANETTE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par THOMAS BANETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BANETTE

Dénomination
EARL BANETTE
SIREN
411 901 176
SIRET (siège)
411 901 176 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73411901176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 901 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
271 855,47 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 mai 1997
Siège social
9 AV DU GENERAL DE GAULLE Tauxieres Mutry, 51150, VAL DE LIVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BANETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

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Finances de EARL BANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BANETTE

TB

THOMAS BANETTE

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

LB

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BANETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51150 VAL DE LIVRESiègeActif

    411 901 176 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0121Z

  • 51150 VAL DE LIVREFermé

    411 901 176 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BANETTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Conformité de EARL BANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BANETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BANETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : BANETTE Thomas, Mathieu Gérant(e) : BANETTE Loic, Marcel Gérant(e) : BANETTE Thomas

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL BANETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL BANETTE ?

Le numéro SIREN de EARL BANETTE est 411 901 176. Le SIRET de son siège social est 411 901 176 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411901176.

Qui dirige EARL BANETTE ?

EARL BANETTE est dirigée par THOMAS BANETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BANETTE ?

Le siège social de EARL BANETTE est situé 9 AV DU GENERAL DE GAULLE Tauxieres Mutry, 51150 Val de Livre.

EARL BANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BANETTE.