EARL BANETTE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 272 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 901 176, EARL BANETTE est une société civile créée le 6 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV DU GENERAL DE GAULLE Tauxieres Mutry, 51150 Val de Livre. EARL BANETTE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par THOMAS BANETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BANETTE
INSEE- Dénomination
- EARL BANETTE
- SIREN
- 411 901 176
- SIRET (siège)
- 411 901 176 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73411901176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 901 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 271 855,47 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 mai 1997
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL DE GAULLE Tauxieres Mutry, 51150, VAL DE LIVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BANETTE
Exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de EARL BANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BANETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BANETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51150 VAL DE LIVRESiègeActif
411 901 176 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0121Z
- 51150 VAL DE LIVREFermé
411 901 176 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BANETTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BANETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-11.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-40.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BANETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : BANETTE Thomas, Mathieu Gérant(e) : BANETTE Loic, Marcel Gérant(e) : BANETTE Thomas
- création
Date d'effet : 06 mai 1997
Questions fréquentes sur EARL BANETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL BANETTE ?
Le numéro SIREN de EARL BANETTE est 411 901 176. Le SIRET de son siège social est 411 901 176 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411901176.
Qui dirige EARL BANETTE ?
EARL BANETTE est dirigée par THOMAS BANETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BANETTE ?
Le siège social de EARL BANETTE est situé 9 AV DU GENERAL DE GAULLE Tauxieres Mutry, 51150 Val de Livre.
EARL BANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BANETTE.
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