LES FOURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 573 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 199 013, LES FOURCHES est une société civile créée le 19 décembre 2013. Son siège social est situé 4 RUE DU PONCET Tauxieres Mutry, 51150 Val de Livre. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CHRISTOPHER LEBLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- LES FOURCHES
- SIREN
- 799 199 013
- SIRET (siège)
- 799 199 013 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36799199013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 199 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 573 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DU PONCET Tauxieres Mutry, 51150, VAL DE LIVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FOURCHES
Activité viticole
Finances de LES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FOURCHES
INSEEÉtablissements de LES FOURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 VAL DE LIVRESiègeActif
799 199 013 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES FOURCHES
INPIComptes annuels de LES FOURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FOURCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur LES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de LES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de LES FOURCHES est 799 199 013. Le SIRET de son siège social est 799 199 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799199013.
Qui dirige LES FOURCHES ?
LES FOURCHES est dirigée par CHRISTOPHER LEBLANC, gérant.
Où se situe le siège social de LES FOURCHES ?
Le siège social de LES FOURCHES est situé 4 RUE DU PONCET Tauxieres Mutry, 51150 Val de Livre.
LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FOURCHES.
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