EARL BARATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 208 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BARATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 461 977. Elle est domiciliée 52 B av Pierre Brossolette Brossolette, 66310 Estagel. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS BARATE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BARATE
INSEE- Dénomination
- EARL BARATE
- SIREN
- 482 461 977
- SIRET (siège)
- 482 461 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55482461977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 461 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 208 378 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 52 B AV PIERRE BROSSOLETTE BROSSOLETTE, 66310, ESTAGEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARATE
VITICULTURE, CULTURE FRUITIERE
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Finances de EARL BARATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARATE
INSEEÉtablissements de EARL BARATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66310 ESTAGELSiègeActif
482 461 977 00019 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BARATE
INPIComptes annuels de EARL BARATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARATE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur EARL BARATE
Quel est le numéro SIREN de EARL BARATE ?
Le numéro SIREN de EARL BARATE est 482 461 977. Le SIRET de son siège social est 482 461 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482461977.
Qui dirige EARL BARATE ?
EARL BARATE est dirigée par LOUIS BARATE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BARATE ?
Le siège social de EARL BARATE est situé 52 B av Pierre Brossolette Brossolette, 66310 Estagel.
EARL BARATE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARATE.
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