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EARL BERGA

Active
Siren393 872 916Société civile66310 ESTAGELCréée le 09 février 1994
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,3 k€
Effectif
Non publié

EARL BERGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1994, identifiée par le SIREN 393 872 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 BD JEAN JAURES 7 Rue du Canigou, 66310 Estagel. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par HENRI BERGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BERGA

Dénomination
EARL BERGA
SIREN
393 872 916
SIRET (siège)
393 872 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68393872916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 872 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 288 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 février 1994
Siège social
33 BD JEAN JAURES 7 Rue du Canigou, 66310, ESTAGEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BERGA

EXPLOITATION BIENS AGRICOLES

Finances de EARL BERGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERGA

HB

HENRI BERGA

Gérant

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL BERGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66310 ESTAGELSiègeActif

    393 872 916 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

  • 66310 ESTAGELFermé

    393 872 916 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BERGA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BERGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BERGA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERGA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERGA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur EARL BERGA

Quel est le numéro SIREN de EARL BERGA ?

Le numéro SIREN de EARL BERGA est 393 872 916. Le SIRET de son siège social est 393 872 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393872916.

Qui dirige EARL BERGA ?

EARL BERGA est dirigée par HENRI BERGA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERGA ?

Le siège social de EARL BERGA est situé 33 BD JEAN JAURES 7 Rue du Canigou, 66310 Estagel.

EARL BERGA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERGA est-elle en procédure collective ?

EARL BERGA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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