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EARL BARTHEL

Active
Siren378 866 164Société civile67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTCréée le 08 août 1990
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

EARL BARTHEL est une société civile immatriculée le 8 août 1990 sous le numéro SIREN 378 866 164. Elle est domiciliée 88 RUE PRINCIPALE Scharrachbergheim, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BARTHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BARTHEL

Dénomination
EARL BARTHEL
SIREN
378 866 164
SIRET (siège)
378 866 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34378866164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 866 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 août 1990
Siège social
88 RUE PRINCIPALE Scharrachbergheim, 67310, SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL BARTHEL

Viticulture

Finances de EARL BARTHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BARTHEL

AB

ANDRE BARTHEL

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

Établissements de EARL BARTHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTSiègeActif

    378 866 164 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BARTHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL BARTHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARTHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BARTHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BARTHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juin 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, représentée par Maître Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Commerciale - procédures collectives non commercial où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 20/568

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire à effet immédiat. Date de cessation des paiements: 11 août 2020. Gérant Monsieur BARTHEL André. Liquidateur : Maître Gérard CLAUS, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domociliés hord de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 20/00568

Autre jugement de clôture

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Paul PATRY. Adresse Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. RG : 17/00261.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), avec mission d'assistance, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00261

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARTHEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01196

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00055

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00054

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00630

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00275

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00887

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00125

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00134

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00720

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01579

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00044

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01994

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01059

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 16/01022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00266

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BARTHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BARTHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-21 · Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, représentée par Maître Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Commerciale - procédures collectives non commercial où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 20/568

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-12-11 · Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire à effet immédiat. Date de cessation des paiements: 11 août 2020. Gérant Monsieur BARTHEL André. Liquidateur : Maître Gérard CLAUS, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domociliés hord de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 20/00568

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-06-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Paul PATRY. Adresse Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. RG : 17/00261.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), avec mission d'assistance, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00261

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1990

Questions fréquentes sur EARL BARTHEL

Quel est le numéro SIREN de EARL BARTHEL ?

Le numéro SIREN de EARL BARTHEL est 378 866 164. Le SIRET de son siège social est 378 866 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378866164.

Qui dirige EARL BARTHEL ?

EARL BARTHEL est dirigée par ANDRE BARTHEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BARTHEL ?

Le siège social de EARL BARTHEL est situé 88 RUE PRINCIPALE Scharrachbergheim, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett.

EARL BARTHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BARTHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BARTHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL BARTHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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