EARL KASPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL KASPAR est une société civile immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 915 787. Son siège social est situé 24 rue de l'Eglise, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN KASPAR, gérant.
Fiche d'identité de EARL KASPAR
INSEE- Dénomination
- EARL KASPAR
- SIREN
- 487 915 787
- SIRET (siège)
- 487 915 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10487915787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 915 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 24 RUE DE L'EGLISE , 67310, SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL KASPAR
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricole, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crée ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie en valeur ne peut exercer dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet social ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de EARL KASPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL KASPAR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL KASPAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTSiègeFermé
487 915 787 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0121Z
- 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTFermé
487 915 787 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL KASPAR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL KASPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL KASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL KASPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL KASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL KASPAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-84.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/22936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL KASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL KASPAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant : KASPAR Sébastien
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur EARL KASPAR
Quel est le numéro SIREN de EARL KASPAR ?
Le numéro SIREN de EARL KASPAR est 487 915 787. Le SIRET de son siège social est 487 915 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10487915787.
Qui dirige EARL KASPAR ?
EARL KASPAR est dirigée par SEBASTIEN KASPAR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL KASPAR ?
Le siège social de EARL KASPAR est situé 24 rue de l'Eglise, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett.
EARL KASPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL KASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL KASPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL KASPAR.
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