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EARL BAS DE LYE

Active
Siren792 268 708Société civile21110 PLUVETCréée le 15 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

EARL BAS DE LYE est une société civile immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 268 708. Elle est domiciliée 6 rue du Nord, 21110 Pluvet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PEILLON, gérant.

Fiche d'identité de EARL BAS DE LYE

Dénomination
EARL BAS DE LYE
SIREN
792 268 708
SIRET (siège)
792 268 708 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04792268708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 268 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 avril 2013
Siège social
6 RUE DU NORD , 21110, PLUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAS DE LYE

Gestion d'un domaine agricole

Finances de EARL BAS DE LYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAS DE LYE

SP

SEBASTIEN PEILLON

Gérant

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL BAS DE LYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 PLUVETSiègeActif

    792 268 708 00015 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BAS DE LYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAS DE LYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAS DE LYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAS DE LYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAS DE LYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BAS DE LYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAS DE LYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAS DE LYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Bénéficiaire Effectif : PEILLON Sébastien, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : PEILLON Sébastien, Claude Gérant : PEILLON Virginie né(e) CHEYLAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL BAS DE LYE

Quel est le numéro SIREN de EARL BAS DE LYE ?

Le numéro SIREN de EARL BAS DE LYE est 792 268 708. Le SIRET de son siège social est 792 268 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792268708.

Qui dirige EARL BAS DE LYE ?

EARL BAS DE LYE est dirigée par SEBASTIEN PEILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAS DE LYE ?

Le siège social de EARL BAS DE LYE est situé 6 rue du Nord, 21110 Pluvet.

EARL BAS DE LYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAS DE LYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAS DE LYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAS DE LYE.

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