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EARL BASTION

Active
Siren319 687 489Société civile01240 LENTCréée le 03 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BASTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 687 489. Elle est domiciliée 463 Rte de Longris, 01240 Lent. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN BASTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BASTION

Dénomination
EARL BASTION
SIREN
319 687 489
SIRET (siège)
319 687 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05319687489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 687 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 septembre 1980
Siège social
463 RTE DE LONGRIS , 01240, LENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BASTION

Culture et élevage associés

Finances de EARL BASTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BASTION

JB

JEAN BASTION

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Anciens dirigeants (1)

A

Anthony

Gérant · de février 2020 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BASTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 LENTSiègeActif

    319 687 489 00017 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BASTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BASTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BASTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BASTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BASTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : BASTION Jean Paul André

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BASTION Jean Paul André ; Gérant : Anthony

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1980

Questions fréquentes sur EARL BASTION

Quel est le numéro SIREN de EARL BASTION ?

Le numéro SIREN de EARL BASTION est 319 687 489. Le SIRET de son siège social est 319 687 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05319687489.

Qui dirige EARL BASTION ?

EARL BASTION est dirigée par JEAN BASTION, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BASTION ?

Le siège social de EARL BASTION est situé 463 Rte de Longris, 01240 Lent.

EARL BASTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BASTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BASTION.

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