EARL BATISSE
Active- Capital social
- 131 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 145 071, EARL BATISSE est une société civile créée le 25 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Monestier, 03140 Chantelle. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. JEAN BATISSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BATISSE
INSEE- Dénomination
- EARL BATISSE
- SIREN
- 353 145 071
- SIRET (siège)
- 353 145 071 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61353145071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 145 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 131 106,15 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 25 janvier 1990
- Siège social
- Monestier, 03140, Chantelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL BATISSE
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INSEEÉtablissements de EARL BATISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03140 ChantelleSiègeFermé
353 145 071 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BATISSE
INPIConformité de EARL BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00115
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BATISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1990
Questions fréquentes sur EARL BATISSE
Quel est le numéro SIREN de EARL BATISSE ?
Le numéro SIREN de EARL BATISSE est 353 145 071. Le SIRET de son siège social est 353 145 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353145071.
Qui dirige EARL BATISSE ?
EARL BATISSE est dirigée par JEAN BATISSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BATISSE ?
Le siège social de EARL BATISSE est situé Monestier, 03140 Chantelle.
EARL BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATISSE.
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