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EARL BATISSE

Active
Siren353 145 071Société civile03140 ChantelleCréée le 25 janvier 1990

Documents
Capital social
131 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 145 071, EARL BATISSE est une société civile créée le 25 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Monestier, 03140 Chantelle. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. JEAN BATISSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BATISSE

Dénomination
EARL BATISSE
SIREN
353 145 071
SIRET (siège)
353 145 071 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61353145071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 145 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
131 106,15 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
25 janvier 1990
Siège social
Monestier, 03140, Chantelle
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BATISSE

JB

JEAN BATISSE

Liquidateur

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de EARL BATISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03140 ChantelleSiègeFermé

    353 145 071 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BATISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Conformité de EARL BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BATISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL BATISSE

Quel est le numéro SIREN de EARL BATISSE ?

Le numéro SIREN de EARL BATISSE est 353 145 071. Le SIRET de son siège social est 353 145 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353145071.

Qui dirige EARL BATISSE ?

EARL BATISSE est dirigée par JEAN BATISSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BATISSE ?

Le siège social de EARL BATISSE est situé Monestier, 03140 Chantelle.

EARL BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATISSE.