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EARL BATISSE

Active
Siren407 951 003Société civile63320 LUDESSECréée le 04 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL BATISSE est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 407 951 003. Son siège social est situé 12 Imp de Trayal Chaynat, 63320 Ludesse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MONIQUE ROUHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BATISSE

Dénomination
EARL BATISSE
SIREN
407 951 003
SIRET (siège)
407 951 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44407951003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 951 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
12 IMP DE TRAYAL CHAYNAT, 63320, LUDESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BATISSE

Exploitation agricole

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Finances de EARL BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BATISSE

MR

MONIQUE ROUHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de EARL BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63320 LUDESSESiègeActif

    407 951 003 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BATISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Conformité de EARL BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BATISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : BATISSE Monique né(e) ROUHET

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BATISSE

Quel est le numéro SIREN de EARL BATISSE ?

Le numéro SIREN de EARL BATISSE est 407 951 003. Le SIRET de son siège social est 407 951 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44407951003.

Qui dirige EARL BATISSE ?

EARL BATISSE est dirigée par MONIQUE ROUHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL BATISSE ?

Le siège social de EARL BATISSE est situé 12 Imp de Trayal Chaynat, 63320 Ludesse.

EARL BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATISSE.

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