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EARL BAYLE

Active
Siren404 122 798Société civile64140 LONSCréée le 06 mars 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL BAYLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 122 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Nouste Henric, 64140 Lons. EARL BAYLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ANNE-MARIE RISPAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL BAYLE

Dénomination
EARL BAYLE
SIREN
404 122 798
SIRET (siège)
404 122 798 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35404122798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 122 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mars 1996
Siège social
8 RUE NOUSTE HENRIC , 64140, LONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BAYLE

Activités agricoles

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Finances de EARL BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BAYLE

AR

ANNE-MARIE RISPAL

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL BAYLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    404 122 798 00022 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 0111Z

  • 64520 SAMESFermé

    404 122 798 00014 · ouvert le 27 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BAYLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Conformité de EARL BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2010-12-31

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL BAYLE

Quel est le numéro SIREN de EARL BAYLE ?

Le numéro SIREN de EARL BAYLE est 404 122 798. Le SIRET de son siège social est 404 122 798 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404122798.

Qui dirige EARL BAYLE ?

EARL BAYLE est dirigée par ANNE-MARIE RISPAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAYLE ?

Le siège social de EARL BAYLE est situé 8 rue Nouste Henric, 64140 Lons.

EARL BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAYLE.

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