SCEA SUBERVIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 689 807, SCEA SUBERVIE est une société civile créée le 27 novembre 2003. Son siège social est situé 12 rue de l'Eglise Chez Monsieur Francois Sub, 64140 Lons. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SCEA BOURDALLE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SUBERVIE
INSEE- Dénomination
- SCEA SUBERVIE
- SIREN
- 450 689 807
- SIRET (siège)
- 450 689 807 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13450689807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 689 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Siège social
- 12 RUE DE L'EGLISE CHEZ MONSIEUR FRANCOIS SUB, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SUBERVIE
Exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA SUBERVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SUBERVIE
INSEESCEA BOURDALLE
Gérant
Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCEA SUBERVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
450 689 807 00011 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SUBERVIE
INPIConformité de SCEA SUBERVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SUBERVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SUBERVIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/09536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SUBERVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SUBERVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCEA SUBERVIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SUBERVIE ?
Le numéro SIREN de SCEA SUBERVIE est 450 689 807. Le SIRET de son siège social est 450 689 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450689807.
Qui dirige SCEA SUBERVIE ?
SCEA SUBERVIE est dirigée par SCEA BOURDALLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SUBERVIE ?
Le siège social de SCEA SUBERVIE est situé 12 rue de l'Eglise Chez Monsieur Francois Sub, 64140 Lons.
SCEA SUBERVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SUBERVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SUBERVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SUBERVIE.
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