EARL BEAUFILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BEAUFILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 735 616. Son siège social est situé 23 rue des Baraudieres, 49730 Varennes-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCOIS BEAUFILS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BEAUFILS
INSEE- Dénomination
- EARL BEAUFILS
- SIREN
- 403 735 616
- SIRET (siège)
- 403 735 616 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64403735616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 735 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 23 RUE DES BARAUDIERES , 49730, VARENNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEAUFILS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311.1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 Smi. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société (pour le surplus, voir les statuts)
Finances de EARL BEAUFILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEAUFILS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BEAUFILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49730 VARENNES-SUR-LOIRESiègeActif
403 735 616 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BEAUFILS
INPIComptes annuels de EARL BEAUFILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEAUFILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEAUFILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEAUFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAUFILS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08449
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEAUFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEAUFILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur EARL BEAUFILS
Quel est le numéro SIREN de EARL BEAUFILS ?
Le numéro SIREN de EARL BEAUFILS est 403 735 616. Le SIRET de son siège social est 403 735 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403735616.
Qui dirige EARL BEAUFILS ?
EARL BEAUFILS est dirigée par FRANCOIS BEAUFILS, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BEAUFILS ?
Le siège social de EARL BEAUFILS est situé 23 rue des Baraudieres, 49730 Varennes-sur-Loire.
EARL BEAUFILS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEAUFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEAUFILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEAUFILS.
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