EARL DU MORTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DU MORTIER est une société civile immatriculée le 16 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 937 768. Elle est domiciliée 7 Le Mortier, 49730 Varennes-sur-Loire. EARL DU MORTIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE GREMAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MORTIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU MORTIER
- SIREN
- 377 937 768
- SIRET (siège)
- 377 937 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07377937768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 937 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- 7 LE MORTIER , 49730, VARENNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MORTIER
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTER FAMILIAL
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Finances de EARL DU MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MORTIER
INSEEÉtablissements de EARL DU MORTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49730 VARENNES-SUR-LOIRESiègeActif
377 937 768 00010 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MORTIER
INPIConformité de EARL DU MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/08782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MORTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur EARL DU MORTIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MORTIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU MORTIER est 377 937 768. Le SIRET de son siège social est 377 937 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07377937768.
Qui dirige EARL DU MORTIER ?
EARL DU MORTIER est dirigée par PHILIPPE GREMAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU MORTIER ?
Le siège social de EARL DU MORTIER est situé 7 Le Mortier, 49730 Varennes-sur-Loire.
EARL DU MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MORTIER.
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