EARL BEAUFOUR
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 808 k€
EARL BEAUFOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 330 584. Son siège social est situé 5 Chez Brousse, 17520 Saint-Ciers-Champagne. EARL BEAUFOUR relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FABRICE BEAUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BEAUFOUR
INSEE- Dénomination
- EARL BEAUFOUR
- SIREN
- 385 330 584
- SIRET (siège)
- 385 330 584 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84385330584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 330 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 807 720 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 29 avril 1992
- Siège social
- 5 CHEZ BROUSSE, 17520, SAINT-CIERS-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEAUFOUR
Culture de la vigne - Cultures céréalières
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Finances de EARL BEAUFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEAUFOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
FEC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BEAUFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17520 SAINT-CIERS-CHAMPAGNESiègeActif
385 330 584 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0121Z
- 17520 SAINT-MAIGRINFermé
385 330 584 00025 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BEAUFOUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BEAUFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEAUFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAUFOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/10324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03058
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01959
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002031
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 13/01588
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/06284
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/01733
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00173
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01412
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2025 · N° 21/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEAUFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BEAUFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : BEAUFOUR Fabrice, Bruno ; Associé : FEC
- création
Date d'effet : 29 avril 1992
Questions fréquentes sur EARL BEAUFOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL BEAUFOUR ?
Le numéro SIREN de EARL BEAUFOUR est 385 330 584. Le SIRET de son siège social est 385 330 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84385330584.
Qui dirige EARL BEAUFOUR ?
EARL BEAUFOUR est dirigée par FABRICE BEAUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BEAUFOUR ?
Le siège social de EARL BEAUFOUR est situé 5 Chez Brousse, 17520 Saint-Ciers-Champagne.
EARL BEAUFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEAUFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEAUFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEAUFOUR.
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