MOTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 238 089, MOTARD est une société civile créée le 9 juillet 2021. Son siège social est situé 6 Rte de St Germain, 17520 Saint-Ciers-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MOTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOTARD
INSEE- Dénomination
- MOTARD
- SIREN
- 901 238 089
- SIRET (siège)
- 901 238 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08901238089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 238 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 230 250 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 6 RTE DE ST GERMAIN, 17520, SAINT-CIERS-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTARD
exploitation de fonds agricoles et toutes activités annexes ou accessoires en découlant
Finances de MOTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de MOTARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17520 SAINT-CIERS-CHAMPAGNESiègeActif
901 238 089 00014 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0121Z
- 17500 SAINT-GERMAIN-DE-VIBRACActif
901 238 089 00022 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MOTARD
INPIComptes annuels de MOTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02274
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00537
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01979
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/10773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P01528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023451
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur MOTARD
Quel est le numéro SIREN de MOTARD ?
Le numéro SIREN de MOTARD est 901 238 089. Le SIRET de son siège social est 901 238 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08901238089.
Qui dirige MOTARD ?
MOTARD est dirigée par CHRISTOPHE MOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTARD ?
Le siège social de MOTARD est situé 6 Rte de St Germain, 17520 Saint-Ciers-Champagne.
MOTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTARD.
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