EARL BEAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 474 428, EARL BEAULIEU est une société civile créée le 26 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE DES CHENES Schillersdorf, 67340 Schillersdorf. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MERCKLING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- EARL BEAULIEU
- SIREN
- 340 474 428
- SIRET (siège)
- 340 474 428 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07340474428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 474 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 mars 1987
- Siège social
- 6 RUE DES CHENES Schillersdorf, 67340, SCHILLERSDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEAULIEU
Polyculture élevage
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Finances de EARL BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEAULIEU
INSEEÉtablissements de EARL BEAULIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67340 SCHILLERSDORFSiègeActif
340 474 428 00026 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0150Z
- 67340 SCHILLERSDORFFermé
340 474 428 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL BEAULIEU
INPIComptes annuels de EARL BEAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEAULIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BEAULIEU.
Ouverte le 09 décembre 2016. Plan arrêté le 13 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2018 · publié le 08 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RJ : 7/2016. N° RG : 16/01165
Jugement du 18 avril 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal d’intance de Saverne (R.J. 7/2016), où les réclamations seront recevables dansun délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01165
Jugement du 13 avril 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
jugement arrêtant le plan de redressement par voie d’apurement du passif de la société d’exploitation agricole à responsabilité limitée BEAULIEU. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan SELARL ADJE en la personne de Maître Paul Patry, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 16/01165
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 04 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (P.), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (N.), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/01165
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2021F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° J2026000540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00129
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEAULIEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-18 · avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RJ : 7/2016. N° RG : 16/01165
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-13 · jugement arrêtant le plan de redressement par voie dâapurement du passif de la société dâexploitation agricole à responsabilité limitée BEAULIEU. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâexécution du plan SELARL ADJE en la personne de Maître Paul Patry, parc dâactivités dâEckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 16/01165
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-18 · Avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal dâintance de Saverne (R.J. 7/2016), où les réclamations seront recevables dansun délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01165
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (P.), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (N.), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/01165
- création
Date d'effet : 26 mars 1987
Questions fréquentes sur EARL BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de EARL BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de EARL BEAULIEU est 340 474 428. Le SIRET de son siège social est 340 474 428 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07340474428.
Qui dirige EARL BEAULIEU ?
EARL BEAULIEU est dirigée par MICHEL MERCKLING, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BEAULIEU ?
Le siège social de EARL BEAULIEU est situé 6 RUE DES CHENES Schillersdorf, 67340 Schillersdorf.
EARL BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
EARL BEAULIEU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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