CheckersLiquidations

EARL BEAUSEJOUR

Active
Siren388 501 744Société civile35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 10 septembre 1992
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 501 744. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Launay, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ANNETTE MASSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BEAUSEJOUR

Dénomination
EARL BEAUSEJOUR
SIREN
388 501 744
SIRET (siège)
388 501 744 00030
N° TVA intracommunautaire
FR95388501744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 501 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
LE GRAND LAUNAY , 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL BEAUSEJOUR

activité agricole

Finances de EARL BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BEAUSEJOUR

AM

ANNETTE MASSARD

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

HR

HERVE RENARD

Autre

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de EARL BEAUSEJOUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    388 501 744 00030 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0150Z

  • 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEFermé

    388 501 744 00014 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 013Z

  • 35740 PACEFermé

    388 501 744 00022 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL BEAUSEJOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BEAUSEJOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BEAUSEJOUR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 avril 2017. Plan arrêté le 27 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement du tribunal de grande instance de Rennes arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 (quatorze) ans. La SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître GOIC Isabelle, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex été nommée commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/01810

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/1810

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, 35044 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 3 octobre 2015 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; n° RG : 17/01810

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-27 · jugement du tribunal de grande instance de Rennes arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 (quatorze) ans. La SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître GOIC Isabelle, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex été nommée commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/01810

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-05 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/1810

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-03 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, 35044 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 3 octobre 2015 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; n° RG : 17/01810

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur EARL BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de EARL BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de EARL BEAUSEJOUR est 388 501 744. Le SIRET de son siège social est 388 501 744 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95388501744.

Qui dirige EARL BEAUSEJOUR ?

EARL BEAUSEJOUR est dirigée par ANNETTE MASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BEAUSEJOUR ?

Le siège social de EARL BEAUSEJOUR est situé Le Grand Launay, 35360 Montauban-de-Bretagne.

EARL BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

EARL BEAUSEJOUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Montauban-de-Bretagne

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Culture et élevage associés à Montauban-de-Bretagne

Entreprises du même secteur à Montauban-de-Bretagne

Entreprises à Montauban-de-Bretagne

Toutes les entreprises à Montauban-de-Bretagne