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EARL BEAUVALLET

Active
Siren353 052 400Société civile45480 OUTARVILLECréée le 19 janvier 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 052 400, EARL BEAUVALLET est une société civile créée le 19 janvier 1990. Elle est domiciliée 1 rue Enceinte Beauce Gironville, 45480 Outarville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES BEAUVALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BEAUVALLET

Dénomination
EARL BEAUVALLET
SIREN
353 052 400
SIRET (siège)
353 052 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50353052400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 052 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 janvier 1990
Siège social
1 RUE ENCEINTE BEAUCE GIRONVILLE, 45480, OUTARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BEAUVALLET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88 - 1202 du 30 décembre 1988.

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Finances de EARL BEAUVALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BEAUVALLET

GB

GILLES BEAUVALLET

Gérant

CB

Cédric BEAUVALLET

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BEAUVALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 OUTARVILLESiègeActif

    353 052 400 00010 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BEAUVALLET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de EARL BEAUVALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEAUVALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAUVALLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/05426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06054

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/02426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/05644

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06204

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06006

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BEAUVALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BEAUVALLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Beauvallet, Cédric Jean-Daniel Etienne

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL BEAUVALLET

Quel est le numéro SIREN de EARL BEAUVALLET ?

Le numéro SIREN de EARL BEAUVALLET est 353 052 400. Le SIRET de son siège social est 353 052 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353052400.

Qui dirige EARL BEAUVALLET ?

EARL BEAUVALLET est dirigée par GILLES BEAUVALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BEAUVALLET ?

Le siège social de EARL BEAUVALLET est situé 1 rue Enceinte Beauce Gironville, 45480 Outarville.

EARL BEAUVALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BEAUVALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BEAUVALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEAUVALLET.

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