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EARL BEBIAN

Active
Siren424 098 259Société civile82130 L'HONOR-DE-COSCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BEBIAN est une société civile immatriculée le 7 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 098 259. Elle est domiciliée Ld au Gal, 82130 L'Honor-de-Cos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. CHANTAL BEBIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BEBIAN

Dénomination
EARL BEBIAN
SIREN
424 098 259
SIRET (siège)
424 098 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12424098259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 098 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
LD AU GAL , 82130, L'HONOR-DE-COS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BEBIAN

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

Finances de EARL BEBIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BEBIAN

CB

CHANTAL BEBIAN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de EARL BEBIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 L'HONOR-DE-COSSiègeActif

    424 098 259 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BEBIAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL BEBIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEBIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BEBIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEBIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEBIAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BEBIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BEBIAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-09-07 · Début d'activité : 1999-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur EARL BEBIAN

Quel est le numéro SIREN de EARL BEBIAN ?

Le numéro SIREN de EARL BEBIAN est 424 098 259. Le SIRET de son siège social est 424 098 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424098259.

Qui dirige EARL BEBIAN ?

EARL BEBIAN est dirigée par CHANTAL BEBIAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BEBIAN ?

Le siège social de EARL BEBIAN est situé Ld au Gal, 82130 L'Honor-de-Cos.

EARL BEBIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BEBIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BEBIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEBIAN.

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