EARL DE CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE CAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 518 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 542 Rte d'Aussac, 82130 L'Honor-de-Cos. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. JULIEN PAVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE CAILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE CAILLE
- SIREN
- 479 518 987
- SIRET (siège)
- 479 518 987 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479518987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 518 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 080 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 542 RTE D'AUSSAC , 82130, L'HONOR-DE-COS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CAILLE
Culture fruitière
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Finances de EARL DE CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CAILLE
INSEEÉtablissements de EARL DE CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 L'HONOR-DE-COSSiègeActif
479 518 987 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE CAILLE
INPIComptes annuels de EARL DE CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CAILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/17258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/14409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-15.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE CAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-11-29 · Début d'activité : 2005-01-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur EARL DE CAILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE CAILLE est 479 518 987. Le SIRET de son siège social est 479 518 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479518987.
Qui dirige EARL DE CAILLE ?
EARL DE CAILLE est dirigée par JULIEN PAVAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CAILLE ?
Le siège social de EARL DE CAILLE est situé 542 Rte d'Aussac, 82130 L'Honor-de-Cos.
EARL DE CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAILLE.
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