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EARL BELAN

Active
Siren384 136 404Société civile35190 TINTENIACCréée le 28 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 136 404, EARL BELAN est une société civile créée le 28 janvier 1992. Son siège social est situé La Goussais Tinteniac, 35190 Tinteniac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BELAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BELAN

Dénomination
EARL BELAN
SIREN
384 136 404
SIRET (siège)
384 136 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45384136404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 136 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 janvier 1992
Siège social
LA GOUSSAIS TINTENIAC, 35190, TINTENIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELAN

Agricole

Finances de EARL BELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELAN

MB

MICHEL BELAN

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

YB

YVONNICK BELAN

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 TINTENIACSiègeActif

    384 136 404 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL BELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur : BELAN Yvonnick ; Liquidateur : BELAN Michel

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1992

Questions fréquentes sur EARL BELAN

Quel est le numéro SIREN de EARL BELAN ?

Le numéro SIREN de EARL BELAN est 384 136 404. Le SIRET de son siège social est 384 136 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384136404.

Qui dirige EARL BELAN ?

EARL BELAN est dirigée par MICHEL BELAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BELAN ?

Le siège social de EARL BELAN est situé La Goussais Tinteniac, 35190 Tinteniac.

EARL BELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELAN.

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