EARL BELAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 531 228, EARL BELAUD est une société civile créée le 16 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Pareds, 85110 Jaudonniere(la). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Christian BELAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL BELAUD
INSEE- Dénomination
- EARL BELAUD
- SIREN
- 349 531 228
- SIRET (siège)
- 349 531 228 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28349531228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 531 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 février 1989
- Siège social
- PAREDS , 85110, JAUDONNIERE(LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BELAUD
exploitation agricole
Finances de EARL BELAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BELAUD
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BELAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 JAUDONNIERE(LA)SiègeActif
349 531 228 00014 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BELAUD
INPIComptes annuels de EARL BELAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BELAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 17/10617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/09636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00013
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BELAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BELAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Meriau, nom d'usage : Belaud, Michelle Marie Josèphe ; nomination du Gérant : Belaud, Nicolas Timothé ; nomination du Gérant : Belaud, Nicolas Timothé
- création
Date d'effet : 16 février 1989
Questions fréquentes sur EARL BELAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL BELAUD ?
Le numéro SIREN de EARL BELAUD est 349 531 228. Le SIRET de son siège social est 349 531 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28349531228.
Qui dirige EARL BELAUD ?
EARL BELAUD est dirigée par Christian BELAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BELAUD ?
Le siège social de EARL BELAUD est situé Pareds, 85110 Jaudonniere(la).
EARL BELAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BELAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BELAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELAUD.
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