EARL BELLE ILE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL BELLE ILE est une société civile immatriculée le 21 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 597 176. Elle est domiciliée 2 IMP Belle Ile, 62180 Tigny-Noyelle. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par OLIVIER BOURGOIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL BELLE ILE
INSEE- Dénomination
- EARL BELLE ILE
- SIREN
- 953 597 176
- SIRET (siège)
- 953 597 176 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28953597176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 597 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 juin 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 IMP Belle Ile, 62180, Tigny-Noyelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BELLE ILE
L'exercice d'activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mises à dispositions consenties par les associés.
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Finances de EARL BELLE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BELLE ILE
INSEEÉtablissements de EARL BELLE ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62180 Tigny-NoyelleSiègeActif
953 597 176 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BELLE ILE
INPIConformité de EARL BELLE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLE ILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02598
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02598
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 décembre 2023 · N° 20/05397
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
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Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 96-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BELLE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BELLE ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur EARL BELLE ILE
Quel est le numéro SIREN de EARL BELLE ILE ?
Le numéro SIREN de EARL BELLE ILE est 953 597 176. Le SIRET de son siège social est 953 597 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28953597176.
Qui dirige EARL BELLE ILE ?
EARL BELLE ILE est dirigée par OLIVIER BOURGOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BELLE ILE ?
Le siège social de EARL BELLE ILE est situé 2 IMP Belle Ile, 62180 Tigny-Noyelle.
EARL BELLE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BELLE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BELLE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLE ILE.
Combien de salariés compte EARL BELLE ILE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL BELLE ILE emploie 1 ou 2 salariés.
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