EARL BELLEVUE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL BELLEVUE est une société civile immatriculée le 27 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 128 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Narp 10-970, 64300 Ozenx-Montestrucq. EARL BELLEVUE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ANDRE CASTERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- EARL BELLEVUE
- SIREN
- 391 128 204
- SIRET (siège)
- 391 128 204 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68391128204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 128 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 mai 1993
- Siège social
- 10 RTE DE NARP 10-970, 64300, OZENX-MONTESTRUCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BELLEVUE
Vaches laitières, mais, porcs naisseurs.
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Finances de EARL BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BELLEVUE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 OZENX-MONTESTRUCQSiègeActif
391 128 204 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BELLEVUE
INPIConformité de EARL BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026RG04351
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06337
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : CASTERA André
- création
Date d'effet : 27 mai 1993
Questions fréquentes sur EARL BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de EARL BELLEVUE est 391 128 204. Le SIRET de son siège social est 391 128 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391128204.
Qui dirige EARL BELLEVUE ?
EARL BELLEVUE est dirigée par ANDRE CASTERA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BELLEVUE ?
Le siège social de EARL BELLEVUE est situé 10 Rte de Narp 10-970, 64300 Ozenx-Montestrucq.
EARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVUE.
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