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EARL BELLEVUE

Active
Siren392 249 249Société civile68580 BISELCréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 249 249, EARL BELLEVUE est une société civile créée le 6 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue d'Altkirch Bisel, 68580 Bisel. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PIERRE BERBETT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BELLEVUE

Dénomination
EARL BELLEVUE
SIREN
392 249 249
SIRET (siège)
392 249 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19392249249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 249 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
171 320 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
22 RUE D'ALTKIRCH BISEL, 68580, BISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLEVUE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLEVUE

PB

PIERRE BERBETT

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

EB

Elodie BERBETT

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68580 BISELSiègeActif

    392 249 249 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BELLEVUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : BERBETT Pierre ; Gérant : BERBETT Elodie

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur EARL BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEVUE est 392 249 249. Le SIRET de son siège social est 392 249 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392249249.

Qui dirige EARL BELLEVUE ?

EARL BELLEVUE est dirigée par PIERRE BERBETT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BELLEVUE ?

Le siège social de EARL BELLEVUE est situé 22 rue d'Altkirch Bisel, 68580 Bisel.

EARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVUE.

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