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EARL BELLEVUE

Active
Siren413 148 594Société civile84290 CAIRANNECréée le 30 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

EARL BELLEVUE est une société civile immatriculée le 30 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 148 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 705 Che des Hautes Rives, 84290 Cairanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CARINE MARGERIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BELLEVUE

Dénomination
EARL BELLEVUE
SIREN
413 148 594
SIRET (siège)
413 148 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67413148594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 148 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 juillet 1997
Siège social
705 CHE DES HAUTES RIVES , 84290, CAIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLEVUE

Dans la limite de 10 fois la surface d'installation, elle a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et exploitation d'un cycle biologique ou animal

Finances de EARL BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLEVUE

CM

CARINE MARGERIT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84290 CAIRANNESiègeActif

    413 148 594 00018 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Marques déposées par EARL BELLEVUE

EARL BELLEVUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE L'EVATAN

    N° 4229467 · Déposée le 27 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEVUE est 413 148 594. Le SIRET de son siège social est 413 148 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413148594.

Qui dirige EARL BELLEVUE ?

EARL BELLEVUE est dirigée par CARINE MARGERIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLEVUE ?

Le siège social de EARL BELLEVUE est situé 705 Che des Hautes Rives, 84290 Cairanne.

EARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVUE.

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