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EARL BELLEVUE

Active
Siren442 987 368Société civile24240 MONESTIERCréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 987 368, EARL BELLEVUE est une société civile créée le 17 juillet 2002. Son siège social est situé Ld le Petit Quintin, 24240 Monestier. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL BELLEVUE

Dénomination
EARL BELLEVUE
SIREN
442 987 368
SIRET (siège)
442 987 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36442987368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 987 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
LD LE PETIT QUINTIN, 24240, MONESTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLEVUE

Culture de la vigne

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Finances de EARL BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLEVUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MONESTIERSiègeActif

    442 987 368 00010 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Marques déposées par EARL BELLEVUE

EARL BELLEVUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEVUE est 442 987 368. Le SIRET de son siège social est 442 987 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442987368.

Où se situe le siège social de EARL BELLEVUE ?

Le siège social de EARL BELLEVUE est situé Ld le Petit Quintin, 24240 Monestier.

EARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVUE.

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