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EARL BELLEVUE

Active
Siren498 890 672Société civile07370 OZONCréée le 04 juillet 2007
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 890 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Lussas, 07370 Ozon. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par ADRIAN GRATTESSOL, gérant.

Fiche d'identité de EARL BELLEVUE

Dénomination
EARL BELLEVUE
SIREN
498 890 672
SIRET (siège)
498 890 672 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52498890672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 890 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
LUSSAS , 07370, OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLEVUE

ACTIVITES ARBORICOLES.

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Finances de EARL BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BELLEVUE

AG

ADRIAN GRATTESSOL

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de EARL BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07370 OZONSiègeActif

    498 890 672 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVUE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00504

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Octobre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser à la SELARL MJ SYNERGIE 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00504

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEVUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-22 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00504

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-03 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Octobre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser à la SELARL MJ SYNERGIE 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00504

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur EARL BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEVUE est 498 890 672. Le SIRET de son siège social est 498 890 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498890672.

Qui dirige EARL BELLEVUE ?

EARL BELLEVUE est dirigée par ADRIAN GRATTESSOL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLEVUE ?

Le siège social de EARL BELLEVUE est situé Lussas, 07370 Ozon.

EARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

EARL BELLEVUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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