EARL BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 656 115, EARL BELLEVUE est une société civile créée le 2 mars 2011. Son siège social est situé 1 rue d'Etesneville Section B N 210, 50330 Varouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. FABRICE SAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- EARL BELLEVUE
- SIREN
- 530 656 115
- SIRET (siège)
- 530 656 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89530656115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 656 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- 1 RUE D'ETESNEVILLE SECTION B N 210, 50330, VAROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BELLEVUE
Exploitation toutes propriétés agricoles et vente de ses produits
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Finances de EARL BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BELLEVUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans
Établissements de EARL BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50330 VAROUVILLESiègeActif
530 656 115 00017 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL BELLEVUE
INPIComptes annuels de EARL BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé unique : SAILLARD Fabrice, Bernard, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-10
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur EARL BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de EARL BELLEVUE est 530 656 115. Le SIRET de son siège social est 530 656 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89530656115.
Qui dirige EARL BELLEVUE ?
EARL BELLEVUE est dirigée par FABRICE SAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BELLEVUE ?
Le siège social de EARL BELLEVUE est situé 1 rue d'Etesneville Section B N 210, 50330 Varouville.
EARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVUE.
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