Checkers

EARL BELLIOT

Active
Siren792 328 734Société civile77710 VILLEMARECHALCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
465 k€
Effectif
Non publié

EARL BELLIOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 328 734. Elle est domiciliée 21 rue de Bourgogne Boisroux, 77710 Villemarechal. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THIERRY BELLIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BELLIOT

Dénomination
EARL BELLIOT
SIREN
792 328 734
SIRET (siège)
792 328 734 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50792328734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 328 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
465 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 2013
Siège social
21 RUE DE BOURGOGNE BOISROUX, 77710, VILLEMARECHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLIOT

Culture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL BELLIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLIOT

TB

THIERRY BELLIOT

Gérant

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL BELLIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77710 VILLEMARECHALSiègeActif

    792 328 734 00019 · ouvert le 07 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BELLIOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLIOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07612

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00363

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00327

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002175

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00756

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00755

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01729

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00077

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002126

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-07

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL BELLIOT

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLIOT ?

Le numéro SIREN de EARL BELLIOT est 792 328 734. Le SIRET de son siège social est 792 328 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792328734.

Qui dirige EARL BELLIOT ?

EARL BELLIOT est dirigée par THIERRY BELLIOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLIOT ?

Le siège social de EARL BELLIOT est situé 21 rue de Bourgogne Boisroux, 77710 Villemarechal.

EARL BELLIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLIOT.

Entreprises similaires

Même activité à Villemarechal

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Villemarechal

Entreprises du même secteur à Villemarechal

Entreprises à Villemarechal

Toutes les entreprises à Villemarechal