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GOISET

Active
Siren441 845 989Société civile77710 VILLEMARECHALCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,8 k€
Effectif
Non publié

GOISET est une société civile immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 845 989. Son siège social est situé 2 B RUE DE LA CHAPELLE Saint-Ange-le-Viel, 77710 Villemarechal. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN GOISET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GOISET

Dénomination
GOISET
SIREN
441 845 989
SIRET (siège)
441 845 989 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96441845989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 845 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 840 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 2002
Siège social
2 B RUE DE LA CHAPELLE Saint-Ange-le-Viel, 77710, VILLEMARECHAL
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GOISET

Exploitation et gestion de biens agricoles polyculture

Finances de GOISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOISET

SG

SEBASTIEN GOISET

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GOISET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77710 VILLEMARECHALSiègeActif

    441 845 989 00025 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z

  • 77710 VILLEMARECHALFermé

    441 845 989 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GOISET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de GOISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOISET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOISET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GOISET Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Marques déposées par GOISET

GOISET est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Bee'Box

    N° 4631992 · Déposée le 11 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4 · valable jusqu’au 11 mars 2030

  • Peau de Miel

    N° 4626523 · Déposée le 22 février 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4, 5, 25, 30, 31 · valable jusqu’au 22 février 2030

  • Peau de Miel

    N° 4611102 · Déposée le 02 janvier 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4, 30, 35 · valable jusqu’au 02 janvier 2030

  • SAINT ANGE Le miel

    N° 4611096 · Déposée le 02 janvier 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 30, 31, 35 · valable jusqu’au 02 janvier 2030

  • SAINT ANGE Le Miel

    N° 4460130 · Déposée le 09 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 09 juin 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GOISET

Quel est le numéro SIREN de GOISET ?

Le numéro SIREN de GOISET est 441 845 989. Le SIRET de son siège social est 441 845 989 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441845989.

Qui dirige GOISET ?

GOISET est dirigée par SEBASTIEN GOISET, gérant.

Où se situe le siège social de GOISET ?

Le siège social de GOISET est situé 2 B RUE DE LA CHAPELLE Saint-Ange-le-Viel, 77710 Villemarechal.

GOISET est-elle toujours en activité ?

Oui, GOISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOISET.

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