EARL BERGEON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 50,8 k€
EARL BERGEON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 167 036. Son siège social est situé 5 rue de l’Eglise, 10500 La Chaise. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-CHARLES BERGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BERGEON
INSEE- Dénomination
- EARL BERGEON
- SIREN
- 351 167 036
- SIRET (siège)
- 351 167 036 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351167036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 167 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 841,77 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 juin 1989
- Siège social
- 5 RUE DE L’EGLISE , 10500, LA CHAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERGEON
Exploitation agricole
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Finances de EARL BERGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERGEON
INSEEÉtablissements de EARL BERGEON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10500 LA CHAISESiègeActif
351 167 036 00026 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0150Z
- 10330 VILLERETFermé
351 167 036 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BERGEON
INPIConformité de EARL BERGEON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BERGEON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 août 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 août 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Jugement étendant la liquidation judiciaire de l’EARL Bergeon à Madame Chantal BERGEON. Date provisoire de cessation des paiements de Madame Chatal BERGEON au 30 octobre 2018. Désignant la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador Allendé, 77109 Meaux Cedex en qualité de liquidateur. Rappelant que les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/18
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire avec autorisation de poursuite d’activité jusqu’au 30 novembre 2019. Liquidateur : Maître HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex. Administrateur judiciaire : Maître BORTOLUS de la SELARL Contant Cardon Bortolus, 7, rue Pithou, 10000 Troyes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/18
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 09 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/18
Jugement du 30 août 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, 49-51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/18
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERGEON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01599
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-11.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00801
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/07103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BERGEON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-25 · Jugement étendant la liquidation judiciaire de l’EARL Bergeon à Madame Chantal BERGEON. Date provisoire de cessation des paiements de Madame Chatal BERGEON au 30 octobre 2018. Désignant la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador Allendé, 77109 Meaux Cedex en qualité de liquidateur. Rappelant que les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-16 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire avec autorisation de poursuite d’activité jusqu’au 30 novembre 2019. Liquidateur : Maître HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex. Administrateur judiciaire : Maître BORTOLUS de la SELARL Contant Cardon Bortolus, 7, rue Pithou, 10000 Troyes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-08-30 · jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, 49-51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-06-21 · Début d'activité : 1989-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 1989
Questions fréquentes sur EARL BERGEON
Quel est le numéro SIREN de EARL BERGEON ?
Le numéro SIREN de EARL BERGEON est 351 167 036. Le SIRET de son siège social est 351 167 036 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351167036.
Qui dirige EARL BERGEON ?
EARL BERGEON est dirigée par JEAN-CHARLES BERGEON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERGEON ?
Le siège social de EARL BERGEON est situé 5 rue de l’Eglise, 10500 La Chaise.
EARL BERGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERGEON est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL BERGEON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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