EARL BERGERAS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL BERGERAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 155 940. Le siège social de l'entreprise se trouve CHEZ MR ET MME BERGERET Chez Monsieur et Madame Roger Bergeret, 64160 Escoubes. EARL BERGERAS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. BERTRAND BERGERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BERGERAS
INSEE- Dénomination
- EARL BERGERAS
- SIREN
- 385 155 940
- SIRET (siège)
- 385 155 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49385155940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 155 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 avril 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHEZ MR ET MME BERGERET Chez Monsieur et Madame Roger Bergeret, 64160, ESCOUBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERGERAS
Exploitation de biens agricoles en particulier production porcine
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Finances de EARL BERGERAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERGERAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERGERAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 ESCOUBESSiègeActif
385 155 940 00013 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BERGERAS
INPIConformité de EARL BERGERAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERGERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERGERAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERGERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BERGERAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : BERGERET Bertrand
- création
Date d'effet : 28 avril 1992
Questions fréquentes sur EARL BERGERAS
Quel est le numéro SIREN de EARL BERGERAS ?
Le numéro SIREN de EARL BERGERAS est 385 155 940. Le SIRET de son siège social est 385 155 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49385155940.
Qui dirige EARL BERGERAS ?
EARL BERGERAS est dirigée par BERTRAND BERGERET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERGERAS ?
Le siège social de EARL BERGERAS est situé CHEZ MR ET MME BERGERET Chez Monsieur et Madame Roger Bergeret, 64160 Escoubes.
EARL BERGERAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERGERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERGERAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERGERAS.
Combien de salariés compte EARL BERGERAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL BERGERAS emploie 1 ou 2 salariés.
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