EARL BERGOT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 15,0 k€
EARL BERGOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 407 629. Son siège social est situé Lagaduzic, 29860 Bourg-Blanc. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par BRUNO BERGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BERGOT
INSEE- Dénomination
- EARL BERGOT
- SIREN
- 420 407 629
- SIRET (siège)
- 420 407 629 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90420407629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 407 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- LAGADUZIC , 29860, BOURG-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERGOT
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
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Finances de EARL BERGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERGOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 BOURG-BLANCSiègeActif
420 407 629 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL BERGOT
INPIConformité de EARL BERGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERGOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BERGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : BERGOT Bruno
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Marques déposées par EARL BERGOT
INPIEARL BERGOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTy Pig
N° 4996319 · Déposée le 06 octobre 2023 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 06 octobre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL BERGOT
Quel est le numéro SIREN de EARL BERGOT ?
Le numéro SIREN de EARL BERGOT est 420 407 629. Le SIRET de son siège social est 420 407 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420407629.
Qui dirige EARL BERGOT ?
EARL BERGOT est dirigée par BRUNO BERGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BERGOT ?
Le siège social de EARL BERGOT est situé Lagaduzic, 29860 Bourg-Blanc.
EARL BERGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERGOT.
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