PRIMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,8 k€
- Effectif
- Non publié
PRIMEL est une société civile immatriculée le 5 novembre 1980 sous le numéro SIREN 319 806 287. Son siège social est situé PRIMEL Bourg-Blanc, 29860 Bourg-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par DAVID JESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRIMEL
INSEE- Dénomination
- PRIMEL
- SIREN
- 319 806 287
- SIRET (siège)
- 319 806 287 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21319806287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 806 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 53 814,5 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 05 novembre 1980
- Siège social
- PRIMEL Bourg-Blanc, 29860, BOURG-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRIMEL
Exploitation agricole et toutes activités Connexeset similaires.
Finances de PRIMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012
DAVIMAEL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRIMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 BOURG-BLANCSiègeActif
319 806 287 00029 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0146Z
Documents juridiques de PRIMEL
INPIComptes annuels de PRIMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-41.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1980
Questions fréquentes sur PRIMEL
Quel est le numéro SIREN de PRIMEL ?
Le numéro SIREN de PRIMEL est 319 806 287. Le SIRET de son siège social est 319 806 287 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21319806287.
Qui dirige PRIMEL ?
PRIMEL est dirigée par DAVID JESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRIMEL ?
Le siège social de PRIMEL est situé PRIMEL Bourg-Blanc, 29860 Bourg-Blanc.
PRIMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIMEL.
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