EARL BERNADET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERNADET est une société civile immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 471 468. Elle est domiciliée 1170 Rte Lubaton, 40190 Saint-Gein. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. GUILLAUME CARRINCAZEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BERNADET
INSEE- Dénomination
- EARL BERNADET
- SIREN
- 438 471 468
- SIRET (siège)
- 438 471 468 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35438471468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 471 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 1170 RTE LUBATON , 40190, SAINT-GEIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERNADET
Culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses
Finances de EARL BERNADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERNADET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERNADET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40190 SAINT-GEINSiègeActif
438 471 468 00027 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 0111Z
- 40190 HONTANXFermé
438 471 468 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL BERNADET
INPIComptes annuels de EARL BERNADET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERNADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERNADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNADET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 20/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-T.P.BAUX RURAUX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/01104
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00720
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERNADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERNADET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : CARRINCAZEAUX Guillaume
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur EARL BERNADET
Quel est le numéro SIREN de EARL BERNADET ?
Le numéro SIREN de EARL BERNADET est 438 471 468. Le SIRET de son siège social est 438 471 468 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438471468.
Qui dirige EARL BERNADET ?
EARL BERNADET est dirigée par GUILLAUME CARRINCAZEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERNADET ?
Le siège social de EARL BERNADET est situé 1170 Rte Lubaton, 40190 Saint-Gein.
EARL BERNADET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERNADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERNADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNADET.
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