SCEA LOUBERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LOUBERY est une société civile immatriculée le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 385 948. Son siège social est situé 420 Imp Miquela, 40190 Saint-Gein. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-MARC LOUBERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LOUBERY
INSEE- Dénomination
- SCEA LOUBERY
- SIREN
- 489 385 948
- SIRET (siège)
- 489 385 948 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00489385948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 385 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 420 IMP MIQUELA , 40190, SAINT-GEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LOUBERY
Culture et élevages associés
Finances de SCEA LOUBERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LOUBERY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LOUBERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40190 SAINT-GEINSiègeActif
489 385 948 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LOUBERY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LOUBERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LOUBERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LOUBERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LOUBERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LOUBERY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LOUBERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LOUBERY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUBERY Sylvie ; Sans correspondance / non repris : LOUBERY Emma
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUBERY Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant(e) : LOUBERY Jean-Marc
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur SCEA LOUBERY
Quel est le numéro SIREN de SCEA LOUBERY ?
Le numéro SIREN de SCEA LOUBERY est 489 385 948. Le SIRET de son siège social est 489 385 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489385948.
Qui dirige SCEA LOUBERY ?
SCEA LOUBERY est dirigée par JEAN-MARC LOUBERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LOUBERY ?
Le siège social de SCEA LOUBERY est situé 420 Imp Miquela, 40190 Saint-Gein.
SCEA LOUBERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LOUBERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LOUBERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LOUBERY.
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