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EARL BERNADOTTE

Active
Siren412 470 866Société civile40310 PARLEBOSCQCréée le 13 juin 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
102 k€

EARL BERNADOTTE est une société civile immatriculée le 13 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 470 866. Elle est domiciliée à Parleboscq (40310). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MICHEL BROUSSET MATHEOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNADOTTE

Dénomination
EARL BERNADOTTE
SIREN
412 470 866
SIRET (siège)
412 470 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03412470866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 470 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 495 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 juin 1997
Siège social
, 40310, PARLEBOSCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERNADOTTE

Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL BERNADOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BERNADOTTE

MB

MICHEL BROUSSET MATHEOU

Gérant

Depuis la création (13 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BERNADOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40310 PARLEBOSCQSiègeActif

    412 470 866 00010 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BERNADOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Conformité de EARL BERNADOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNADOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNADOTTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNADOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BERNADOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL BERNADOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNADOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL BERNADOTTE est 412 470 866. Le SIRET de son siège social est 412 470 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412470866.

Qui dirige EARL BERNADOTTE ?

EARL BERNADOTTE est dirigée par MICHEL BROUSSET MATHEOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERNADOTTE ?

Le siège social de EARL BERNADOTTE est situé à Parleboscq (40310).

EARL BERNADOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNADOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNADOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNADOTTE.

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