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EARL BERNARD CLAUDE

Active
Siren414 874 891Société civile10200 ROUVRES-LES-VIGNESCréée le 22 décembre 1997

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 874 891, EARL BERNARD CLAUDE est une société civile créée le 22 décembre 1997. Elle est domiciliée 1 rue Saint Vincent, 10200 Rouvres-les-Vignes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Guillaume BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNARD CLAUDE

Dénomination
EARL BERNARD CLAUDE
SIREN
414 874 891
SIRET (siège)
414 874 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31414874891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 874 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
1 RUE SAINT VINCENT , 10200, ROUVRES-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BERNARD CLAUDE

Activité agricole.

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Finances de EARL BERNARD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BERNARD CLAUDE

GB

Guillaume BERNARD

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BERNARD CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 ROUVRES-LES-VIGNESSiègeActif

    414 874 891 00016 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BERNARD CLAUDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL BERNARD CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNARD CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNARD CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BERNARD CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : BERNARD Guillaume, Pierre, Aimé

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Marques déposées par EARL BERNARD CLAUDE

EARL BERNARD CLAUDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHAMPAGNE CLAUDE BERNARD

    N° 4424484 · Déposée le 31 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 35, 43 · valable jusqu’au 31 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BERNARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de EARL BERNARD CLAUDE est 414 874 891. Le SIRET de son siège social est 414 874 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414874891.

Qui dirige EARL BERNARD CLAUDE ?

EARL BERNARD CLAUDE est dirigée par Guillaume BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERNARD CLAUDE ?

Le siège social de EARL BERNARD CLAUDE est situé 1 rue Saint Vincent, 10200 Rouvres-les-Vignes.

EARL BERNARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNARD CLAUDE.

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