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PERRARD CLAUDE

Active
Siren409 966 041Société civile10200 ROUVRES-LES-VIGNESCréée le 28 novembre 1996

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
336 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 966 041, PERRARD CLAUDE est une société civile créée le 28 novembre 1996. Son siège social est situé à Rouvres-les-Vignes (10200). PERRARD CLAUDE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN PERRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PERRARD CLAUDE

Dénomination
PERRARD CLAUDE
SIREN
409 966 041
SIRET (siège)
409 966 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21409966041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 966 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
336 330 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
, 10200, ROUVRES-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PERRARD CLAUDE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PERRARD CLAUDE

Exploitation agricole et viticole

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Finances de PERRARD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PERRARD CLAUDE

JP

JEAN PERRARD

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2015

Anciens dirigeants (1)

GP

Ghislaine né CORTINOVIS PERRARD

Co-Gérant · de avril 2009 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERRARD CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 ROUVRES-LES-VIGNESSiègeActif

    409 966 041 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PERRARD CLAUDE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Conformité de PERRARD CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRARD CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERRARD CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERRARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERRARD CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : PERRARD Jean Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : PERRARD Jean, Pierre Gérant : PERRARD Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Co-Gérant : PERRARD Ghislaine né(e) CORTINOVIS.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Marques déposées par PERRARD CLAUDE

PERRARD CLAUDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHAMPAGNE PERRARD & Fils

    N° 5271497 · Déposée le 23 juin 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERRARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PERRARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PERRARD CLAUDE est 409 966 041. Le SIRET de son siège social est 409 966 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409966041.

Qui dirige PERRARD CLAUDE ?

PERRARD CLAUDE est dirigée par JEAN PERRARD, gérant.

Où se situe le siège social de PERRARD CLAUDE ?

Le siège social de PERRARD CLAUDE est situé à Rouvres-les-Vignes (10200).

PERRARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRARD CLAUDE.