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EARL BERNARD L

Active
Siren448 143 230Société civile85250 SAINT-FULGENTCréée le 28 avril 2003

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL BERNARD L est une société civile immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 143 230. Son siège social est situé La Chauniere, 85250 Saint-Fulgent. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par LAURENT BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNARD L

Dénomination
EARL BERNARD L
SIREN
448 143 230
SIRET (siège)
448 143 230 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02448143230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 143 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
28 avril 2003
Siège social
LA CHAUNIERE , 85250, SAINT-FULGENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERNARD L

exploitation agricole.

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Finances de EARL BERNARD L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BERNARD L

LB

LAURENT BERNARD

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL BERNARD L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 SAINT-FULGENTSiègeActif

    448 143 230 00010 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL BERNARD L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Conformité de EARL BERNARD L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNARD L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNARD L. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNARD L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BERNARD L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL BERNARD L

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNARD L ?

Le numéro SIREN de EARL BERNARD L est 448 143 230. Le SIRET de son siège social est 448 143 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448143230.

Qui dirige EARL BERNARD L ?

EARL BERNARD L est dirigée par LAURENT BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERNARD L ?

Le siège social de EARL BERNARD L est situé La Chauniere, 85250 Saint-Fulgent.

EARL BERNARD L est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNARD L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNARD L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNARD L.

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