LES 3 COMMUNES
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LES 3 COMMUNES est une société civile immatriculée le 16 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 118 635. Son siège social est situé 5 La Traverserie, 85250 Saint-Fulgent. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ENZO Bourasseau, gérant.
Fiche d'identité de LES 3 COMMUNES
INSEE- Dénomination
- LES 3 COMMUNES
- SIREN
- 888 118 635
- SIRET (siège)
- 888 118 635 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75888118635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 118 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 16 septembre 2020
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 LA TRAVERSERIE, 85250, SAINT-FULGENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 COMMUNES
Actvites réputées agricoles
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Finances de LES 3 COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 COMMUNES
INSEEÉtablissements de LES 3 COMMUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85250 SAINT-FULGENTSiègeActif
888 118 635 00018 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LES 3 COMMUNES
INPIConformité de LES 3 COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 COMMUNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 3 COMMUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-16 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2020
Questions fréquentes sur LES 3 COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de LES 3 COMMUNES ?
Le numéro SIREN de LES 3 COMMUNES est 888 118 635. Le SIRET de son siège social est 888 118 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75888118635.
Qui dirige LES 3 COMMUNES ?
LES 3 COMMUNES est dirigée par ENZO Bourasseau, gérant.
Où se situe le siège social de LES 3 COMMUNES ?
Le siège social de LES 3 COMMUNES est situé 5 La Traverserie, 85250 Saint-Fulgent.
LES 3 COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 COMMUNES.
Combien de salariés compte LES 3 COMMUNES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LES 3 COMMUNES emploie 1 ou 2 salariés.
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