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EARL BERNARDET

Active
Siren411 701 816Société civile03510 CHASSENARDCréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

EARL BERNARDET est une société civile immatriculée le 16 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 701 816. Elle est domiciliée Les Chardelots, 03510 Chassenard. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BERNARDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNARDET

Dénomination
EARL BERNARDET
SIREN
411 701 816
SIRET (siège)
411 701 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95411701816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 701 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 avril 1997
Siège social
LES CHARDELOTS , 03510, CHASSENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERNARDET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/1988.

Finances de EARL BERNARDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERNARDET

JB

JACQUES BERNARDET

Gérant

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BERNARDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03510 CHASSENARDSiègeActif

    411 701 816 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BERNARDET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BERNARDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERNARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERNARDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNARDET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERNARDET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL BERNARDET

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNARDET ?

Le numéro SIREN de EARL BERNARDET est 411 701 816. Le SIRET de son siège social est 411 701 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411701816.

Qui dirige EARL BERNARDET ?

EARL BERNARDET est dirigée par JACQUES BERNARDET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERNARDET ?

Le siège social de EARL BERNARDET est situé Les Chardelots, 03510 Chassenard.

EARL BERNARDET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNARDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNARDET.

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