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EARL BERNOS

Active
Siren413 761 966659840300 PeyCréée le 23 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 761 966, EARL BERNOS est une 6598 créée le 23 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 670 RTE de Bel-Air Bâtis, 40300 Pey. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BERNOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNOS

Dénomination
EARL BERNOS
SIREN
413 761 966
SIRET (siège)
413 761 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93413761966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 761 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 avril 2025
Forme juridique
6598
Capital social
52 680 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
670 RTE de Bel-Air Bâtis, 40300, Pey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERNOS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL BERNOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERNOS

SB

SEBASTIEN BERNOS

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

IB

Ilian BERNOS

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BERNOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 PeySiègeActif

    413 761 966 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BERNOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BERNOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERNOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERNOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : BERNOS Sébastien ; Gérant : BERNOS Ilian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : BERNOS Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL BERNOS

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNOS ?

Le numéro SIREN de EARL BERNOS est 413 761 966. Le SIRET de son siège social est 413 761 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413761966.

Qui dirige EARL BERNOS ?

EARL BERNOS est dirigée par SEBASTIEN BERNOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BERNOS ?

Le siège social de EARL BERNOS est situé 670 RTE de Bel-Air Bâtis, 40300 Pey.

EARL BERNOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNOS.

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